Conditions Générales de Vente (CGV)
Delphine Harmonie Plantaire
Entreprise individuelle – Réflexologie, séances énergétiques, massages et vente de produits de bien-être
1. Informations légales
Dénomination commerciale : Delphine Harmonie Plantaire
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Activités : Réflexologie plantaire, séances énergétiques, massages, vente de pierres naturelles et cartes cadeaux
Adresse professionnelle : 5 Sente des Jardins 78770 Marcq
Téléphone : 07.61.51.21.29
E-mail : delphineforman.reflexologue@gmail.com
SIRET : 914 115 241 000 12
Régime fiscal : BNC et BIC
Responsable de publication : Delphine Forman
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Delphine Harmonie Plantaire et toute personne souhaitant bénéficier d’une prestation de bien-être (réflexologie, séances énergétiques, massages) ou acheter un produit au cabinet (pierres naturelles, cartes cadeaux).
Toute réservation ou achat implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.
3. Prestations proposées
Les prestations proposées sont des séances de bien-être non médicales, visant la relaxation, la détente et l’harmonisation énergétique.
Elles ne remplacent en aucun cas un traitement médical, un suivi psychologique ou tout acte de kinésithérapie.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs en vigueur au jour de la réservation font foi.
Delphine Harmonie Plantaire se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les devis établis pour des forfaits ou offres spécifiques ont une validité de 30 jours.
5. Réservation
Les rendez-vous peuvent être pris :
Par téléphone, e-mail ou via le formulaire de contact du site,
Ou en ligne via la plateforme Resalib (sans paiement en ligne).
La réservation devient effective après confirmation écrite (mail ou SMS) par Delphine Harmonie Plantaire.
6. Annulation et report
Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 48 heures à l’avance.
Passé ce délai, la séance sera considérée comme due, sauf cas de force majeure (maladie, urgence, accident, etc.).
En cas d’absence non signalée, la prestation pourra être facturée intégralement, et aucun nouveau rendez-vous ne sera proposé tant que la séance n’aura pas été régularisée.
7. Paiement
Le règlement s’effectue le jour de la séance, par :
Espèces
Chèque
Carte cadeau Delphine Harmonie Plantaire
(ou virement si convenu à l’avance)
Aucun paiement en ligne n’est proposé pour le moment.
8. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont nominatives, non échangeables et non remboursables.
Elles sont valables 6 mois à compter de la date d’achat, sauf mention contraire.
En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne sera fourni.
9. Vente de pierres et produits au cabinet
Des pierres naturelles et accessoires de bien-être peuvent être proposés à la vente uniquement au cabinet.
Chaque pierre étant unique, des différences de couleur, de taille ou de forme peuvent exister.
Aucun échange ni remboursement n’est possible après achat, sauf en cas de défaut manifeste constaté sur place.
Aucune vente à distance ni vente en ligne n’est effectuée par Delphine Harmonie Plantaire.
10. Responsabilité
Les séances proposées sont destinées au bien-être global et à la détente.
Elles ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.
Delphine Harmonie Plantaire décline toute responsabilité en cas de non-déclaration d’un état de santé particulier par le client ou d’attente de résultat médical.
Le client s’engage à informer la praticienne de tout problème de santé, allergie ou contre-indication avant la séance.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées à une date déterminée (séances).
Les cartes cadeaux activées ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Les ventes réalisées sur place (pierres, accessoires) ne sont pas concernées par le droit de rétractation applicable aux ventes à distance.
12. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, e-mail, téléphone, historique de rendez-vous) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la relation client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées (prestataires techniques : voir la politique de confidentialité ci-dessous).
Droits d’accès, de rectification et de suppression : delphineforman.reflexologue@gmail.com
13. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Delphine Harmonie Plantaire.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
14. Litiges et médiation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
En cas d’échec, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du professionnel, conformément à la législation française.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de divergence d’interprétation, seule la version française fera foi.
Mentions légales & Politique de confidentialité
Delphine Harmonie Plantaire
Entreprise individuelle – Réflexologie, séances énergétiques, massages et vente de produits de bien-être
1. Informations légales
Dénomination commerciale : Delphine Harmonie Plantaire
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Adresse professionnelle : 5 Sente des Jardins 78770 Marcq
Téléphone : 07.61.51.21.29
E-mail : delphineforman.reflexologue@gmail.com
SIRET : 914 115 241 000 12
Responsable de publication : Delphine Forman
2. Activité
Delphine Harmonie Plantaire propose des prestations de réflexologie plantaire, séances énergétiques, massages et la vente sur place de pierres naturelles et cartes cadeaux.
Les prestations sont des soins de bien-être non médicaux, destinés à la relaxation et à l’équilibre énergétique.
Elles ne remplacent pas un traitement médical ni un suivi thérapeutique.
3. Hébergement du site
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://www.hostinger.com/fr
Contact : https://www.hostinger.com/fr/contact
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, contenus, structure) sont la propriété exclusive de Delphine Harmonie Plantaire, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
Delphine Harmonie Plantaire ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent diriger vers des sites tiers, dont Delphine Harmonie Plantaire n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Données personnelles (RGPD)
6.1. Données collectées
Les données collectées sur ce site (nom, e-mail, téléphone, message, historique de rendez-vous) sont utilisées uniquement pour :
La prise de contact et la gestion des rendez-vous,
Le suivi de la relation client,
L’envoi d’informations ou de confirmations de rendez-vous.
Aucune donnée sensible n’est collectée ni conservée sans le consentement explicite du client.
Bases légales : la gestion des rendez-vous et le suivi de la relation client reposent sur l’exécution du contrat (ou des mesures prises à votre demande avant le rendez-vous) ; la réponse aux messages envoyés par le formulaire de contact repose sur l’intérêt légitime à répondre à vos demandes ; les statistiques de visite reposent sur votre consentement.
6.2. Conservation et sécurité
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la relation professionnelle, puis supprimées.
Delphine Harmonie Plantaire met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des informations transmises.
6.3. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données,
Droit de rectification,
Droit de suppression,
Droit d’opposition au traitement de vos données,
Droit à la limitation du traitement,
Droit à la portabilité de vos données,
Droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande par e-mail à : delphineforman.reflexologue@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
6.4. Destinataires des données
Vos données ne sont ni vendues ni cédées, et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Seuls les prestataires techniques suivants y ont accès, pour les besoins du service :
Hostinger International Ltd (Chypre) : hébergement du site, formulaire de contact et statistiques de visite (uniquement avec votre accord) ;
Resalib : prise de rendez-vous en ligne. Lorsque vous réservez sur Resalib, la politique de confidentialité de Resalib s’applique également ;
Google : carte Google Maps intégrée à la page Réservations et bouton « Sources préférées » de Google Actualités. Ces services peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis.
6.5. Cookies
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Aucun cookie publicitaire n’est déposé par Delphine Harmonie Plantaire. Les statistiques de visite proposées par l’hébergeur ne sont activées qu’avec votre accord.
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7. Liens externes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site vers d’autres sites internet.
Delphine Harmonie Plantaire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leur politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Le site et son contenu sont soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du professionnel, sauf dispositions légales contraires.
9. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales ou la politique de confidentialité, vous pouvez écrire à :
📩 delphineforman.reflexologue@gmail.com